Wolverine Europe Retail B.V. - Conditions Générales de Vente
 
Dernière mise à jour : 10 janvier 2018
 

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Introduction
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente ») constituent les termes et conditions auxquels la société Wolverine Europe B.V., enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 34125356 ayant son siège à Amsterdam (« Wolverine », « nous », « nos » ou « notre ») vous fournit des produits via www.Merrell.com/BE (le « Site »). Notre numéro de TVA est NL808486123O01.
 
Nous apprécions votre intérêt pour nos produits et services, et votre visite du Site.
 
Contrat
 
Achat de Produits
Outre les Conditions d’Utilisation, l’achat des produits que nous vous offrons via le Site (les « Produits ») sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous prions de bien vouloir lire les Conditions Générales de Vente attentivement avant de commander des Produits par l’intermédiaire du Site. Dans la section Commander du Site, il vous sera demandé de cliquer sur le bouton «Commander » afin de confirmer que vous passez votre commande chez nous, et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Sans cliquer sur ce bouton, et par conséquent, sans accepter ces Conditions Générales de Vente, vous ne pouvez pas commander de produits par l’intermédiaire du Site.
 
Nous vous recommandons d’imprimer une copie des Conditions Générales de Vente auxquelles vous pourrez vous référer dans le futur.
 
Conditions de vente
 
RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE N’AFFECTE VOS DROITS EN APPLICATION DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
 
1.        La vente de Produits via le Site
 
1.1     Le Site est uniquement destiné à être utilisé pour des achats dont l’adresse de livraison est située en Belgique. Nous n’acceptons aucune commande pour des livraisons en dehors de la Belgique.
 
1.2     Ce Site est uniquement mis en place dans le but de vendre des Produits aux utilisateurs finaux. Vous n’avez pas le droit de commander des produits via le Site dans le but de les revendre et / ou de les exporter de façon commerciale. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à ce Site aux clients pour lesquels nous pouvons raisonnablement supposer qu’ils passent des commandes à ces fins.
 
1.3     En passant commande sur ce Site, vous confirmez que  :  
 
          1.3.1   Vous êtes légalement capable de conclure des contrats vous engageant  ;
         
          1.3.2   Vous avez au moins 18 ans ;
 
          1.3.3   Vous voulez faire livrer votre commande en Belgique.
 
1.4     Les prix des Produits sont affichés en euros, TVA comprise, mais s’entendent hors frais de livraison applicables, comme ils sont décrits dans nos informations sur la livraison FAQ. Si des frais de livraison s’appliquent à votre commande, ils vous seront notifiés lors du processus de commande. Les prix et frais de livraison affichés sont seulement valables en Belgique. Les prix affichés peuvent toujours être modifiés. Le prix qui s’applique à votre commande, est le prix affiché au moment où vous passez votre commande.
 
1.5     Bien que nous essayions de faire en sorte que tous les prix du Site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Dans le cas où un prix incorrect, affiché pour un Produit que vous avez commandé, est clairement dû à une erreur manifeste, nous vous informerons du prix correct par e-mail. Dans cet e-mail, nous vous demanderons de nous confirmer votre volonté de poursuivre votre commande au nouveau, juste prix. Une fois votre confirmation reçue, nous pourrons confirmer votre commande conformément à la disposition 2.2. Si vous ne confirmez pas, dans les sept (7) jours à compter de la date de notre email avec la correction des prix, que vous souhaitez de passer votre commande, nous considérerons ceci comme un retrait de votre commande et nous supprimerons vos coordonnées de paiement de notre système.
 
1.6     Les Produits et leur description peuvent être modifiés à tout moment.
 
1.7     Les couleurs réelles des Produits peuvent, par conséquent, différer de celles des images, du fait de notre procédé photographique. De plus, aucune garantie n’est donnée sur le fait que le Site puisse être disponible sur une base ininterrompue, et nous ne pouvons pas engager notre responsabilité à l’égard des pertes ou dommages résultant d’une quelconque indisponibilité.
 
2.        Commandes et ventes
 
2.1     Les Commandes peuvent être soumises via le Site de la façon suivante :         
 
          2.1.1   Vous devez ajouter le Produit que vous souhaitez acheter dans votre panier, puis passer à la phase Commander ;
 
          2.1.2      S’il s’agit de votre premier achat sur le Site, vous pouvez créer un compte et vous connecter avec vos données d’identification ; si vous avez déjà un compte chez nous, vous pouvez entrer vos données d’identification pour accéder à votre compte. Vous pouvez également effectuer votre achat comme un invité, sans vous connecter ;
 
          2.1.3   Il vous sera alors demandé de saisir vos coordonnées de client, paiement et de livraison ;
 
          2.1.4   Ensuite, vous recevez un aperçu des données que vous avez inséré, afin que vous puissiez contrôler leur exactitude et, si nécessaire les corriger, avant de passer votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre commande est correcte avant de nous la soumettre ;
 
          2.1.5   Après nous avoir soumis votre Commande, nous traiterons les informations de paiement que vous nous avez donné afin de procéder au règlement de votre Commande, et vous recevrez ensuite un email de notre part confirmant notre réception de votre Commande ainsi que la disponibilité des Produits. Tous les articles sont vendus sous réserve de disponibilité.
 
2.2     Après nous avoir soumis votre commande, nous traiterons les informations de paiement que vous nous avez données afin de pouvoir recevoir le paiement de votre commande. Après avoir reçu la confirmation de votre paiement, nous vous enverrons un email dans lequel nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande.
 
2.3     Vous devez vérifier l’exactitude de l’e-mail d’accusé de réception de votre commande, et nous informer immédiatement si ce dernier contient des erreurs.
 
2.4    Si des problèmes se présentent concernant votre Commande, un représentant de Wolverine prendra contact avec vous.
 
2.5    Vous deviendrez propriétaire du produit lors de sa livraison et ce, pour autant que nous ayons reçu le paiement complet du produit.
 
3.         Paiement
 
3.1     Pour tous les Produits que vous commandez, vous pouvez payer par carte de crédit ou carte de paiement, telles que MasterCard ou VISA. Nous acceptons également PayPal, les virements bancaires et IDEAL.
 
3.2     Si l’émetteur de votre carte de paiement ou notre service de validation refuse ou n’autorise pas le paiement, pour quelque raison que ce soit, nous ne serons pas responsables de tout retard ou absence de livraison des produits commandés, qui en découle.
 
3.3     En nous fournissant des informations pertinentes, vous nous autorisez expressément à transmettre ou à obtenir des informations à votre sujet auprès de tiers, de temps en temps, incluant, sans que cela ne soit limitatif, votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, numéro de chèque ou rapports de solvabilité, afin d’authentifier votre identité et l’adresse de livraison des produits, valider votre carte de crédit et obtenir des autorisations concernant vos paiements des produits.
 
4.         Disponibilité et livraison
 
4.1     La livraison est limitée aux adresses situées en Belgique.
 
4.2     Nous livrons les Produits au plus tard 30 jours à compter de la date de notre e-mail par lequel nous confirmons l’acceptation de votre commande, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement.
 
4.3     Toutes les livraisons seront envoyées par courrier recommandé ou par service de courrier rapide. A la livraison des produits, une signature pour accuser la réception peut être demandée, raison pour laquelle vous devez vous assurer d’avoir choisi la bonne adresse de livraison. Vous devez garder votre bordereau de livraison et tous les emballages, et vous devez avertir notre équipe du service clientèle immédiatement lorsqu’un des produits est manquant ou est endommagé (voir disposition 6 ci-dessous dans le cas où des produits sont endommagés lors de la livraison).
 
5.         Droit de rétractation
 
5.1     Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat, sans avoir à motiver votre décision, avant l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours après le jour où les produits vous ont été livrés. A cette fin, vous nous communiquerez, avant l’expiration de ce délai, votre décision de rétractation Cette communication peut se faire par téléphone ou par écrit (de préférence par e-mail ou par l’utilisation du formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site).
 
5.2     Vous devez ensuite nous retourner sans tarder et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, les produits en respectant nos procédures de retour.
 
5.3     Les produits doivent nous être retournés en parfait état et dans des conditions qui démontrent que vous avez pris raisonnablement soin des produits durant cette période. Vous pouvez essayer toutes chaussures que vous avez reçues de notre part à l’intérieur et avec des chaussettes. Vous êtes responsables pour tout dommage ou dépréciation des produits retournés résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement de ces produits.
 
5.4     Pour le retour des produits, nous vous demandons de suivre les instructions fournies avec votre colis ou celles que vous pouvez consulter via le lien RETOURNER VOTRE COLIS. Si vous éprouvez des difficultés pour retourner votre article ou pour imprimer une étiquette de retour, veuillez nous contacter au INFO@MERRELL.EU et nous demander de plus amples instructions ou une étiquette de retour. Nous vous prions de bien vouloir suivre toutes les instructions données afin que nous puissions faire le nécessaire pour traiter rapidement le retour.
 
5.5     Nous vous rembourserons, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de se rétracter, le montant total (incluant les frais de livraison) que vous nous nous avez versé pour les Produits renvoyés, le cas échéant, diminués des frais de retour si vous avez fait appel à notre service de retour.
 
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des produits.
 
6.         Livraison des produits non conformes ou défectueux
 
6.1     Si un des produits livrés est non conforme à la commande que nous avons acceptée, ou si le produit est déjà défectueux ou endommagé à la livraison, vous avez le droit de les retourner. Si suite à notre vérification, il apparait que votre retour du produit est justifié, et sous réserve que le produit soit dans le même état qu’au moment de la livraison et ait été renvoyé dans la boîte d’origine, nous le réparerons, remplacerons (si un produit identique est disponible) ou vous rembourserons le prix payé, y compris les frais de livraison, pour ce produit. Dans ce cas, nous prendrons à notre charge les frais de retour à condition que vous les ayez retournés conformément à nos procédures de retour.
 
La présente disposition est sans préjudice de la garantie légale des produits de consommation.
 
6.2     Si vous désirez nous retourner des produits, nous vous demandons de suivre les instructions fournies avec votre colis ou celles figurant sous RETOURNER VOTRE COLIS. En cas de problèmes avec le retour ou avec l’impression de l’étiquette de retour, veuillez nous contacter sur l’adresse e-mail info@merrell.eu et nous demander de plus amples instructions ou une étiquette de retour.  
 
6.3     Dans le cas où votre retour n’est pas justifié ou n’est pas autorisé par nous, il est de votre responsabilité de venir rechercher les produits dans nos magasins. Cela concerne, par exemple, les produits qui ont été renvoyés parce qu’ils seraient défectueux mais qui se sont ensuite révélés ne pas l’être. Nous nous réservons le droit de retourner ces produits chez vous, à vos frais.
 
7.        Remboursement
 
7.1     Lorsque vous avez payé les Produits par carte de paiement, les remboursements seront effectués par le reversement sur votre compte du montant qui a été initialement débité.
 
7.2          Excepté le remboursement prévu à la clause 5.5, les remboursements sont effectués dans les trente (30) jours ouvrables, après que votre droit au remboursement est établi.
 
8.         Responsabilité des produits livrés
 
8.1     Nous vous garantissons que les Produits sont de qualité satisfaisante et sont raisonnablement adéquats pour toutes les fins auxquelles les produits de ce genre sont généralement fournis.  
 
8.2     Sauf dans les cas visés à la clause 8.5 ci-dessous, notre responsabilité pour les dommages que vous subissez à la suite d’un manquement à nos obligations est strictement limitée au prix d’achat du produit acheté. De plus, seuls les dommages qui sont une conséquence prévisible de ce manquement, seront indemnisés. Par dommages prévisibles, il doit être compris les dommages qui peuvent être envisagés au moment où votre commande a été acceptée par nous.
 
8.3     Sauf dans les cas visés à la clause 8.5 ci-dessous, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects qui ne sont prévisibles, incluant, mais non limité à :
 
          8.3.1   les pertes de revenus ou de chiffres d’affaire  ;
 
          8.3.2   les pertes d’activité  ;
 
          8.3.3   les pertes de profits ou de contrats  ; ou
 
          8.3.4   la perte d’économies anticipées.
 
8.4     Sauf dans les cas visés à la clause 8.5 ci-dessous, nous ne sommes pas responsables du retard ou du manquement dans l’accomplissement de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente résultant d’un cause qui tombe raisonnablement hors de notre contrôle (force majeure), incluant, mais non limité à : acte de gouvernement, guerre, incendie, inondation, explosion, défaillance dans les technologies de l’information ou dans les services de télécommunications, ainsi que les grèves.
 
8.5    En aucune façon, nous n’excluons ou limitons notre responsabilité  :
 
          8.5.1   en cas de décès ou de dommages corporels dus à nos actes ou à notre négligence  ;
         
          8.5.2   pour fraude ou tromperie  ;
 
          8.5.3.  pour dommage causé par un fait de dol, de faute lourde (de nous ou de celle de nos préposés ou mandataires), ou, sauf en cas de force majeure, du fait de toute inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat ;
 
          8.5.4   relatif à la garantie légale en matière de vices cachés.
 
9.          Avis
 
Tous les avis que vous nous communiquez doivent être adressés à Wolverine à info@merrell.eu ou Case Postale 30024, 3001 DA Rotterdam, Pays-Bas. Nous pouvons vous donner un avis, à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre commande. Un avis sera réputé reçu et traité dans les 24 heures après l’envoi d’un e-mail, ou trois (3) jours après la date d’envoi d’une lettre.
 
10.      Intégralité de l’accord
 
Ces Conditions Générales de Vente font intégralement partie de l’accord entre nous concernant votre commande des Produits via le Site.
 
11.       Nullité partielle
 
Si une disposition des Conditions de Vente est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal, elle sera séparée du reste des Conditions Générales de Vente qui resteront pleinement en vigueur.
 
12.       Renonciation
 
Aucun retard ou manquement de notre part à exercer les pouvoirs, droits ou recours conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera considéré comme une renonciation de les exercer, pas plus qu’un exercice unique ou partiel de tels pouvoirs, droits ou recours ne pourrait s’opposer à leur exercice ultérieur.
 
13.      Droits des tiers
 
Les personnes qui ne sont pas parties à un contrat qui est régi par les Conditions Générales de Vente entre vous et nous n’est pas autorisé à faire valoir quelconque de ses conditions, sauf lorsque ces Conditions Générales de Vente prévoient expressément ces droits.
 
14.      Modifications
 
Vous serez soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit effectué par la loi ou par l’autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera aux Commandes que vous avez précédemment effectuées).
 
15.      Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge et les tribunaux belges seront compétents à l’égard de tout litige découlant ou en relation avec ces Conditions Générales de Vente.
 
16.      Utilisation de vos Données Personnelles
 
Nous vous vous prions de lire les termes de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ qui contiennent des informations importantes sur l’utilisation des Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site.