Wolverine Europe Retail B.V. - Conditions Générales de Vente
 
Dernière mise à jour : 01/04/2011
 
Introduction
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente ») sont les termes et conditions auxquels la société Wolverine Europe Retail B.V., enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 32140494, située à Beursplein 37, chambre 1355, 3011 AA Rotterdam  (« Wolverine » ou « nous/nos/notre ») vous fournit des produits via www.Merrell.com/BE (le « Site »). Notre numéro de TVA est BE0833325911.
 
Nous apprécions votre intérêt pour nos produits et services, et votre visite du Site.
 
Accord
 
Achat de Produits
En plus des Conditions d’Utilisation, vos achats de produits que nous vous fournissons via le Site (« Produits ») sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez lire les Conditions Générales de Vente attentivement avant de commander des Produits par l’intermédiaire du Site, puisqu’en commandant l’un quelconque de nos Produits, vous acceptez d’être lié par nos Conditions Générales de Vente. Il vous sera demandé de cocher une case à la section Commander du Site pour confirmer que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente et ne cochez pas cette case, vous ne pourrez pas commander de Produits sur le Site.
 
Nous vous recommandons d’imprimer une copie des Conditions Générales de Vente auxquelles vous pourrez vous référer dans le futur.
 
Conditions de vente
 
RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE N’AFFECTE VOS DROITS EN APPLICATION DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
 
1.        Fourniture de Produits via le Site
 
1.1     Le Site est uniquement destiné à être utilisé par des personnes résidant en Belgique. Nous n’acceptons pas les commandes émanant de particuliers en dehors de ce pays.
 
1.2     Ce Site est uniquement mis en place pour la vente de Produits à des consommateurs finaux. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à ce Site et d’annuler toute Commande pour toute raison, y compris les Commandes que nous considérons comme frauduleuses et les Commandes de clients dont nous pensons raisonnablement qu’ils prévoient de revendre et / ou d’exporter de façon commerciale les Produits.       
 
1.3     En passant commande sur ce Site, vous confirmez que :  
 
          1.3.1   Vous êtes légalement capable de conclure des contrats vous engageant ;
         
          1.3.2   Vous avez au moins 18 ans ;
 
          1.3.3   Vous êtes résident en Belgique ; et
 
          1.3.4   Vous accédez au Site à partir de la Belgique.
 
1.4     Les prix des Produits sont établis en euros (€) TVA comprise, mais s’entendent hors frais de livraison applicables, qui sont décrits dans nos informations sur la livraison FAQ. Si des frais de livraison s’appliquent à votre Commande, ils vous seront notifiés, lors de la partie transactionnelle du processus de commande, et à nouveau dans le courriel d’accusé de réception de Commande que nous vous enverrons. Les prix et frais de livraison affichés sont seulement valables et en vigueur en Belgique. Les prix, offres et Produits existent dans la mesure des stocks disponibles et peuvent changer à tout moment avant la confirmation de votre Commande.
 
1.5     La mise d’un Produit sur le Site est une invitation à soumettre des offres pour les  Produits, mais ne constitue pas une offre de vente au prix indiqué, et ne nous engage aucunement. Nous sommes en droit de refuser votre Commande pour des raisons légitimes.
 
1.6     Bien que nous essayons de faire en sorte que tous les prix du Site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Dans le cas où un Produit que vous avez commandé est affiché à un prix incorrect à cause d’une erreur de typographie, nous vous informerons du prix exact par e-mail avant de vous expédier votre Commande, en vous demandant de nous confirmer votre volonté de poursuivre votre Commande au nouveau prix rectifié. Une fois que nous aurons reçu votre confirmation, votre Commande sera expédiée. Si vous ne confirmez pas votre souhait de poursuivre votre Commande dans les 7 jours à compter de la date de notre email de correction des prix, nous considérerons ceci comme un retrait de votre Commande et nous supprimerons vos coordonnées de paiement de notre système.     
 
1.7     Même si nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer l‘exactitude et l’exhaustivité de l’information sur ce Site, et afin que tous les détails, images et descriptions des Produits soient corrects au moment où l’information est pour la première fois mise en ligne sur le Site, le Site est fourni sur une base « en l’état » et nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ce Site. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir la précision des images apparaissant sur ce Site et les couleurs réelles des Produits peuvent différer de celles des images, du fait de notre procédé photographique. De plus, aucune garantie n’est donnée sur le fait que le Site puisse être disponible sur une base ininterrompue, et aucune responsabilité ne peut être encourue à l’égard des pertes ou dommages résultant d’une quelconque indisponibilité.
 
2.        Acceptation d’une Commande
 
2.1     Les Commandes sont soumises via le Site de la façon suivante :         
 
2.1.1   Vous devez ajouter le Produit que vous souhaitez acheter dans votre panier, puis passer à la phase Commander.
 
2.1.2   S’il s’agit de votre premier achat sur le Site, vous pouvez créer un compte et vous connecter ;           si vous avez déjà un compte chez nous, vous pouvez entrer vos coordonnées pour accéder à votre compte. Vous pouvez également procéder comme un invité, sans vous connecter à votre compte.
 
2.1.3   Il vous sera alors demandé de saisir vos coordonnées de paiement et de livraison.
 
2.1.4   Une fois que vous aurez terminé d’établir votre Commande, il vous sera demandé de confirmer qu’elle est correcte et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Si votre Commande n’est pas correcte, vous pouvez retourner sur celle-ci et corriger les erreurs avant de confirmer et de valider votre Commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Commande est correcte avant de nous la soumettre.
 
2.1.5   Après nous avoir soumis votre Commande, nous traiterons les informations de paiement que vous nous avez donné afin de procéder au règlement de votre Commande, et vous recevrez ensuite un email de notre part confirmant notre réception de votre Commande ainsi que la disponibilité des Produits. Tous les articles sont vendus sous réserve de disponibilité.
 
2.1.6   Vous devez vérifier l’exactitude de l’e-mail d’accusé de réception de votre Commande et nous faire savoir immédiatement s’il contient des erreurs. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre Commande. Votre commande sera acceptée que lorsque nous vous enverrons les Produits. Vous deviendrez propriétaire du Produit lors de sa livraison pour autant que nous ayons traité et reçu le paiement complet du Produit.
 
2.1.7   Afin d’éviter tout doute, tout Produit dans une Commande, pour lequel nous n’avons pas confirmé dans notre e-mail d’accusé de réception de commande que nous sommes en mesure de vous le fournir ne fait pas partie de notre contrat avec vous.
 
2.2     Si des problèmes se présentent concernant votre Commande, vous serez contacté par un représentant de Wolverine ou vous pouvez contacter Wolverine au MerrellBECS@wwwinc.com ou au King’s Place, 90 York Way, London N1 9AG, England.
 
3.         Prix et paiement
 
3.1     Les paiements pour tous les Produits doivent être faits par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par MasterCard ou VISA, et nous n’accuserons réception de votre Commande qu’à la réception de l’autorisation ou de la validation et la confirmation de votre paiement.
 
3.2     Pour les cartes de paiement, tous les détenteurs de cartes de crédit et de débit, et les titulaires de comptes en banque / de société de crédit immobilier sont respectivement soumis à des contrôles de validation et d’autorisation. Si l’émetteur de votre carte de paiement ou notre fournisseur de services de validation des chèques refuse, ou n’autorise pas le paiement pour quelque raison que ce soit, nous ne serons pas responsables dans ces circonstances de tout retard ou de l’absence de livraison des Produits que vous avez commandés.
 
3.3     En nous fournissant des informations pertinentes, vous nous autorisez expressément à transmettre ou à obtenir des informations à votre sujet auprès de tiers, de temps en temps, incluant sans limitation votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, numéro de chèque ou rapports de solvabilité, afin (i) d’authentifier votre identité et votre adresse de livraison des Produits, (ii) valider votre carte de crédit et (iii) obtenir des autorisations concernant vos paiements des Produits.
 
4.         Disponibilité et livraison
 
4.1     La livraison est limitée à la France métropolitaine. Nous nous efforçons de livrer les Produits aux adresses situées en Belgique à la date indiquée dans l’e-mail d’accusé de réception de commande que nous vous avons envoyé, ou si aucune date n’est précisée, dans les dix jours ouvrables (sous réserve d’un maximum de 30 jours ouvrables) à compter de la date de l’e-mail d’accusé de réception de Commande que nous vous avons envoyé. Si nous ne pouvons pas vous livrer dans ce délai, nous vous en informerons préalablement et nous vous fournirons un autre délai pour la livraison (« Date Modifiée »). Si vous rejetez la Date Modifiée, votre Commande sera annulée et nous vous rembourserons. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages et intérêts ou des pénalités pour tout retard dans la livraison.
 
4.2     Toutes les livraisons seront envoyées par courrier recommandé ou par courrier. A la réception des Produits, une signature peut être demandée, c’est pourquoi vous devez vous assurer d’avoir choisi la bonne adresse de livraison. Vous devez garder votre bordereau de livraison et tous les emballages, et vous devez avertir notre équipe du service clientèle immédiatement ou au plus tard dans les sept (7) jours que des Produits sont manquants ou endommagés (pour les Produits qui sont endommagés lors de la livraison, veuillez vous reporter à la clause 6.4 ci-dessous).
 
5.         Votre droit de rétractation
 
5.1     Vous pouvez annuler votre commande ou votre achat de Produits à tout moment, avant l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours après que les Produits vous soient livrés. Pour l’annulation, veuillez nous en informer par téléphone ou par écrit (de préférence par e-mail), ou si les Produits vous ont déjà été livrés, en nous les retournant en respectant notre Politique de Retour. Si vous annulez en raison d’un problème avec la livraison suivante de Produits, veuillez nous aviser du problème et vous référer à la clause 6.4 ci-dessous.
 
5.2     Si vous annulez votre achat de Produits sur une base « sans faute » en vertu de votre droit énoncé à la clause 5.1 ci-dessus, vous devez nous retourner les Produits en respectant notre Politique de Retour et vous êtes tenu du coût de retour des Produits. Les Produits doivent nous être retournés en parfait état et dans des conditions qui démontrent que vous avez conservé la possession et pris raisonnablement soin des Produits durant cette période. Lorsque vous utilisez nos services de retour pour nous retourner vos Produits, nous sommes en droit de déduire du remboursement des frais de retour pour la somme 3.50€.
 
6.         Politique de retour
 
6.1     Vous êtes prié de bien vouloir essayer toutes chaussures que vous pourrez recevoir de notre part en intérieur avec des chaussettes. En cas d’annulation ou de retour pour une raison quelconque, vous devez respecter nos procédures de retour (énoncées ci-dessous) et nous retourner les Produits que nous vous avons livrés conformément à ces procédures.
 
6.2     Si vous désirez nous retourner vos Produits, nous vous demandons de suivre les instructions fournies avec votre colis, ou celles figurant à retourner votre colis. Si vous éprouvez des difficultés pour retourner votre article ou pour imprimer une étiquette de retour, veuillez nous contacter au MerrellBECS@wwwinc.com pour en demander une. Veuillez suivre toutes les instructions, car elles nous permettent de vous rembourser et de gérer l’annulation de votre achat ou le retour de vos Produits rapidement.  
 
6.3     Si vous souhaitez annuler votre achat sur une base « sans faute », comme prévu à la clause 5.1 ci-dessus, sauf si vous avez retourné les Produits à vos frais, nous vous retiendrons 3.50€ pour l’utilisation de notre service de renvoi (cf. clause 5.2 pour plus de détails).
 
6.4     Si les produits sont défectueux, incorrects ou endommagés à la livraison, nous prendrons à notre charge les frais de retour (mais nous vous demandons de pouvoir désigner le transporteur), et à votre discrétion, nous réparerons, remplacerons (si des produits identiques ou équivalents sont disponibles) ou vous rembourserons le prix payé, y compris les frais de livraison de ces Produits, sous réserve que les Produits soient complets et dans le même état qu’ « au jour de la livraison» dans leur boîte d’origine.
 
6.5     Il est de votre responsabilité d’organiser votre recouvrement des retours non autorisés dans nos locaux, par exemple pour les Produits qui ont été renvoyés parce qu’ils étaient défectueux mais qui se sont ensuite révélés ne pas l’être ; de ce fait, nous nous réservons le droit de retourner ces Produits chez vous, à vos frais.
 
6.6     Vous devez prendre raisonnablement soin des Produits que vous nous retournez pendant qu’ils sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons avoir un droit d’action contre vous aux fins d’indemnisation.
 
7.        Remboursements
 
7.1     Concernant l’annulation telle que prévue à la clause 5.1 ou le retour de Produits défectueux, incorrects ou endommagés comme prévu à la clause 6.4 de notre Politique de Retour, nous vous restituerons la pleine valeur de la somme que vous nous avez versé, y compris les frais de livraison. Concernant le retour de Produits en conformité avec notre Politique de Retour pour toute autre raison, nous vous restituerons la pleine valeur de la somme que vous nous avez versé, mais nous pourrons déduire les frais de livraison.
 
          Lorsque vous avez payé les Produits par carte de paiement, les remboursements       seront effectués en recréditant votre compte du montant qui a été initialement    débité.
 
7.3     Tous les remboursements seront effectués dans les 30 jours ouvrables, soit :
 
         7.3.1   (si les Produits ne vous ont pas encore été expédiés), à compter de notre          confirmation par écrit de ce que votre commande a été annulée ;
 
7.3.2 (si les Produits vous ont été expédiés), à compter de notre réception des          Produits retournés.
 
8.         Responsabilité des Produits livrés
 
8.1     Nous vous garantissons que tout Produit acheté chez nous à travers ce site est de qualité satisfaisante et est raisonnablement adéquat pour toutes les fins auxquelles les produits de ce genre sont généralement fournis.  
 
8.2     Notre responsabilité pour les dommages que vous subissez à la suite d’un manquement à ces Conditions Générales de Vente est strictement limitée au prix d’achat du Produit acheté. De plus, seuls seront indemnisés les dommages qui sont une conséquence prévisible d’une violation des Conditions Générales de Vente. Les dommages sont prévisibles s’ils peuvent être envisagés par vous et par nous au moment où votre Commande est acceptée par nous.
 
8.3     Sous réserve de la clause 8.5 ci-dessous, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes qui se produisent, comme effet indirect de la perte ou du dommage principal et qui ne sont prévisibles, ni par vous, ni par nous, incluant sans limitation :
 
          8.3.1   les pertes de revenus ou de chiffres d’affaire ;
 
          8.3.2   les pertes d’activité ;
 
          8.3.3   les pertes de profits ou de contrats ; ou
 
          8.3.4   la perte d’économies anticipées
 
          sous réserve que la présente clause 8.3 n’empêche pas les réclamations pour          perte ou dommage à vos biens meubles corporels qui entrent dans les termes de         la clause 8.1 ou de la clause 8.2, ou toutes autres réclamations pour perte      financière directe qui ne sont pas exclues par l’une des clauses 8.3.1 à 8.3.4          inclues à la clause 8.3.
 
8.4     Sous réserve de la clause 8.5 ci-dessous, nous ne sommes pas responsables du       retard ou du manquement dans l’accomplissement de nos obligations en vertu des    présentes Conditions Générales de Vente découlant de toute cause hors de notre  contrôle raisonnable, incluant : force majeure, acte de gouvernement, guerre,        incendie, inondation, explosion ou troubles civils, défaillance dans les technologies  de l’information ou dans les services de télécommunications, défaillance d’un tiers (y compris le manquement à l’envoi des données), ainsi qu’une grève.
 
8.5    En aucune façon, nous n’excluons ou limitons notre responsabilité :
 
          8.5.1   en cas de décès ou de dommages corporels dus à notre négligence ;
         
          8.5.2   pour fraude ou fausse déclaration ;
 
          8.5.3.  en vertu de la loi sur la protection des consommateurs dans la mesure ou                 cela est illégal ; ou
 
          8.5.4   pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure, ou
tenter d’exclure, notre responsabilité.
 
9.          Avis
 
Tous les avis que vous nous communiquez doivent être adressés à Wolverine à MerrellBECS@wwwinc.com ou King’s Place, 90 York Way, Lodnon N1 9AG, England. Nous pouvons vous donner un avis, à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre commande. Un avis sera réputé reçu et traité immédiatement dès sa publication sur le Site, 24 heures après l’envoi d’un e-mail, ou trois (3) jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la signification de tout avis, il sera suffisant de justifier, dans le cas d’une lettre, que celle-ci a été dûment adressée, affranchie et postée, et dans le cas d’un e-mail, que celui-ci a bien été envoyé à l’adresse e-mail du destinataire.
 
10.      Intégralité de l’accord
 
Les Conditions Générales de Vente énoncées au sein de notre accord concernent votre utilisation du Site. Aucune déclaration faite par l’un de nos employés ne doit être comprise comme une modification des présentes Conditions de Vente ou comme une représentation de la nature, de la qualité ou de la disponibilité du Site ou des Produits disponibles sur le Site.
 
11.       Nullité partielle
 
Si une disposition des Conditions de Vente est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, elle sera séparée du reste des Conditions Générales de Vente qui doivent rester inchangées.
 
12.       Renonciation
 
Aucun retard ou manquement de notre part à exercer les pouvoirs, droits ou recours conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera considéré comme une renonciation de les exercer, pas plus qu’un exercice unique ou partiel de tels pouvoirs, droits ou recours ne pourrait s’opposer à leur exercice ultérieur.
 
13.      Droits des tiers
 
Une personne qui n’est pas partie à un contrat régit par les Conditions Générales de Vente entre vous et nous n’est pas autorisé à faire valoir un quelconque de ses conditions en vertu de la Loi des Contrats (Droits des Tiers) de 1999, sauf lorsque ces Conditions Générales de Vente prévoient expressément ces droits.
 
14.      Modifications
 
Vous serez soumis aux politiques et aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu’un changement de ces politiques ou de ces Conditions Générales de Vente ne soit effectué par la loi ou par l’autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera aux Commandes que vous avez précédemment effectuées), ou que nous vous informions de la modification de ces politiques ou de ces Conditions Générales de Vente avant de procéder au règlement ou à l’expédition de votre commande (dans ce cas, nous avons le droit de supposer que vous avez accepté la modification des Conditions Générales de Vente, si vous ne nous avisez pas de l’effet contraire dans les sept jours ouvrables suivant la réception de vos Produits).
 
15.      Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles auront une compétence à l’égard de tout litige découlant ou en relation avec ces Conditions Générales de Vente.
 
16.      Utilisation de vos Données Personnelles
 
Veuillez lire les termes de la Politique de Confidentialité qui contient des informations importantes sur l’utilisation des Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site.